Politique de Confidentialité de Check My Bail
Date d'effet : 24 mai 2024
Sommaire
1. Responsable du traitement
🟢 En résumé
C'est nous, Maître Yankel Bensimhon, qui sommes responsables des données personnelles collectées sur le site checkmonbail.fr.
Qui sommes-nous ?
Maître Yankel Bensimhon
Profession : Avocat
📍 43 avenue Foch, 75116 Paris
SIREN : 833627870
Maître Yankel Bensimhon
Profession : Avocat
📍 43 avenue Foch, 75116 Paris
SIREN : 833627870
Pour toute question sur vos données, c'est à nous qu'il faut s'adresser.
2. Données personnelles collectées
🟢 En résumé
Nous collectons différentes informations pour que notre service fonctionne bien :
- Quand vous créez un compte : Votre adresse e-mail et un mot de passe (qui est chiffré, nous ne pouvons pas le lire).
- Quand vous analysez un bail : Les informations de votre compte et le document (bail, etc.) que vous nous confiez. L'analyse est réalisée par nos experts. Ce document peut contenir de nombreuses informations personnelles (noms, adresses, conditions financières...). Nous le traitons avec la plus grande confidentialité.
- Quand vous payez pour un service : Nous ne stockons pas vos informations de carte bancaire. C'est notre partenaire de paiement sécurisé (Stripe) qui s'en charge.
- Quand vous nous contactez : Votre nom, e-mail et le contenu de votre message.
- Quand vous naviguez sur le site : Des données techniques (adresse IP, type d'appareil, navigateur) pour la sécurité et pour mesurer notre audience.
3. Pourquoi nous collectons vos données
🟢 En résumé
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| 🎯 Vous fournir le service (analyse de bail) | Contrat. |
| 💳 Traiter le paiement | Contrat. |
| 📞 Vous contacter pour le suivi | Contrat. |
| 📈 Mesurer l'audience et améliorer le site | Consentement. |
| 🛡️ Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime. |
5. Durée de conservation de vos données
🟢 En résumé
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Votre compte | Tant que votre compte est actif. + 3 ans après votre dernière activité. |
| Documents de bail uploadés & rapports | 10 jours après la fin de la prestation, puis suppression automatique. |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale). |
| Demandes au support | 2 ans après la résolution. |
| Cookies d'analyse | 13 mois maximum. |
6. Qui a accès à vos données
🟢 En résumé
Vos données sont partagées uniquement avec :
- Stripe : Traitement des paiements par carte
- PayPal : Traitement des paiements PayPal
- Vercel : Hébergement du site web
- Google Analytics : Mesure d'audience (avec votre consentement)
Tous nos sous-traitants respectent le RGPD et disposent de mesures de sécurité appropriées.
7. Vos droits sur vos données personnelles
🟢 Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données incorrectes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement pour les cookies analytics
8. Comment exercer vos droits ?
📧 Contact
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
contact@checkmonbail.fr
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois.